Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits M. Moustache au consommateur via le site www.m-moustache.com. La commande par le client implique l'acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

LA COMMANDE

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.m-moustache.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, ou par l’utilisation d’un compte de paiement PayPal. Les moyens de paiement acceptés via notre plateforme sécurisée Payplug sont toutes les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard). Nous acceptons également toutes les cartes françaises du réseau CB, même si elles ne sont pas affiliées à Visa et MasterCard. Le client peut également procéder au paiement de sa commande via la plateforme sécurisée PayPal. Ces plateformes sont conformes aux réglementations des réseaux des cartes acceptées en vigueur.

FACTURATION 

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. M. Moustache dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.

LIVRAISON ET TRANSPORT 

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre M. Moustache, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande M. Moustache procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, M. Moustache n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise. M. Moustache ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

CONFORMITÉ ET VICES 

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@m-moustache.com dans un délai de 48 heures. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. 
Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. M. Moustache s’engage à reprendre, échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts. Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.

DROITS DE RÉTRACTION 

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d'achat de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Les frais de retour sont à la charge de M. Moustache pour tous retours en France et de l’Union Européenne (sauf pour la Suisse). Pour toutes commandes passées hors Union Européenne, les retours sont à la charge du client. Vous pouvez envoyer votre colis à cette adresse en rajoutant votre nom, la raison du retour et votre numéro de commande : M-MOUSTACHE C/O EFILOG LOGISTIQUE 2 RUE DES TAILLANDIERS 72800 LE LUDE France Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 15 jours ouvrables suivant la réception par M. MOUSTACHE du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la date d'achat, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

TRAITEMENT DES DONNÉES

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

• Adresse postale : 32 rue de Paradis, 75010 Paris, FRANCE
• Téléphone : 09 84 30 84 05
• Courrier électronique : contact@m-moustache.com

M. Moustache informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données aux coordonnées suivantes : rgpd@m-moustache.com, adresse postale : M. Moustache - ONAPP 32 rue de Paradis, 75010 Paris, FRANCE.

QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTE M. MOUSTACHE ?

M. Moustache peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet de M. Moustache par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe et informations de paiement lorsque l'utilisateur visite le site, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte M. Moustache ou participe à des promotions ou des enquêtes de M. Moustache. De plus, M. Moustache collecte toutes les informations relatives à leur navigation sur le site et leur interaction avec la marque. Toutes les données personnelles collectées par M. Moustache proviennent de l’utilisateur, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent nous être fournies par des amis ou des membres de la famille notamment pour l’envoi de cadeaux.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

• Gestion et développement de l’inscription sur le site et des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui envoyer sa commande, l’informer par courrier électronique de la situation de sa commande.
• Gestion et envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil, aux centres d’intérêts et aux besoins de l’utilisateur et du client via e-mail, SMS ou courrier postal. L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des données personnelles, de l’historique de leurs achats le cas échéant, ainsi que les informations relatives à leur navigation sur le site afin d’évaluer certains aspects de leurs préférences personnelles dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil.
• Répondre à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.
• Gestion du service d’alertes lorsqu'un certain type d’article est disponible sur le site.
• Gestion et émission de documents attestant de la vente : facture.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES ?

M. Moustache conservera les données personnelles durant le temps raisonnablement nécessaire aux traitements précédemment exposés. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses informations dans son espace client ou les supprimer en nous écrivant à contact@m-moustache.com.

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

• Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.
• Entreprises en charge du traitement des données, telles que les prestataires de services de M. Moustache (ERP, entreprises d’envoi de communications, agences, etc.).

Dans tous les cas, les tiers avec lesquels sont partagées certaines données à caractère personnel auront préalablement certifié l’adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la protection correcte de celles-ci. M. Moustache ne vend en aucun cas les données de clients à des tiers.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Le site www.m-moustache.com utilise des techniques de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, l’utilisateur accepte que M. Moustache collecte ces données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès. De plus, toute transaction effectuée sur le site sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant. M. Moustache affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l'accès par des tiers non autorisés.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail contact@m-moustache.com : Droits d’accès : vous avez le droit de savoir si M. Moustache traite les données personnelles vous concernant ou pas, ainsi que d'accéder aux données personnelles que M. Moustache possède sur vous. Droit de rectification : vous avez le droit de demander à M. Moustache de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes. Si vous êtes inscrit sur notre site/APPLI, cela sera plus simple pour vous de les corriger directement en modifiant votre profil. Droit de suppression/droit à l’oubli : vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Droit à la limitation : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l'intérêt public ou légitime de M. Moustache, y compris l'élaboration de profils. Dans ce cas, M. Moustache cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Décisions individuelles automatisées : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et M. Moustache ; si elle est autorisée pour le droit applicable à M. Moustache à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.

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QUE SONT LES COOKIES ET COMMENT LES UTILISE-T-ON ?

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QUEL TYPES DE COOKIES UTILISE M. MOUSTACHE ?

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