APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES M. MOUSTACHE :

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les ventes de produits M. Moustache au consommateur via le site www.m-moustache.com. La commande par le client implique l'acceptation de l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, celles-ci prĂ©valent sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

LA COMMANDE

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de début ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, M. Moustache s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours. M. Moustache s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix applicables aux commandes sont ceux prĂ©sentĂ©s sur le site www.m-moustache.com au moment de la commande. Les prix sont indiquĂ©s TTC, hors frais de livraison, et rĂ©gis par la lĂ©gislation française. Les prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par le vendeur, sans prĂ©avis, et notamment en cas de changement de donnĂ©es fiscales ou Ă©conomiques. Les articles commandĂ©s doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnĂ©s par le paiement sont Ă  la charge du client. Les marchandises livrĂ©es restent la propriĂ©tĂ© du vendeur jusqu’au parfait paiement. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, ou par l’utilisation d’un compte de paiement PayPal. Les moyens de paiement acceptĂ©s via notre plateforme sĂ©curisĂ©e Payplug sont toutes les cartes de crĂ©dit et de dĂ©bit de type Visa et MasterCard, europĂ©ennes et internationales. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard). Nous acceptons Ă©galement toutes les cartes françaises du rĂ©seau CB, mĂȘme si elles ne sont pas affiliĂ©es Ă  Visa et MasterCard. Le client peut Ă©galement procĂ©der au paiement de sa commande via la plateforme sĂ©curisĂ©e PayPal. Ces plateformes sont conformes aux rĂ©glementations des rĂ©seaux des cartes acceptĂ©es en vigueur.

 

FACTURATION 

La facture est adressĂ©e au client Ă  l’adresse qu’il aura indiquĂ©e au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. M. Moustache dĂ©gage toute responsabilitĂ© quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.

 

LIVRAISON ET TRANSPORT 

Les articles sont livrĂ©s dans un dĂ©lai de 1 Ă  7 jours ouvrables Ă  compter de la commande sur toute la France mĂ©tropolitaine. Ce dĂ©lai est donnĂ© Ă  titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilitĂ© des articles. Le dĂ©passement de ce dĂ©lai ne pourra en aucun cas ĂȘtre retenu contre M. Moustache, ni donner lieu Ă  une rĂ©siliation du contrat ou une quelconque indemnitĂ© pour dommages et intĂ©rĂȘts. Au-delĂ  d’un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la date de la commande M. Moustache procĂšdera au remboursement par chĂšque ou virement bancaire de la marchandise non livrĂ©e. Les colis sont livrĂ©s par la Poste ou par un transporteur express Ă  l’adresse indiquĂ©e lors de la commande. A ce titre, M. Moustache n’est pas en mesure de garantir une heure prĂ©cise de livraison. Le transfert des risques s’opĂšre au moment de la livraison de la marchandise. M. Moustache ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable en cas d’inexĂ©cution contractuelle consĂ©cutive Ă  un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problĂšme d’importation, de grĂšve, de pĂ©nurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempĂȘte, d’inondation.

 

CONFORMITÉ ET VICES 

Les marchandises doivent ĂȘtre contrĂŽlĂ©es par le client lors de la livraison. Les rĂ©serves Ă©ventuelles sont portĂ©es sur le bordereau de livraison prĂ©sentĂ© par le transporteur ou peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă  contact@m-moustache.com dans un dĂ©lai de 48 heures. Cette adresse email est protĂ©gĂ©e contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrĂ©es ne seront prises en considĂ©ration que si celles-ci sont notifiĂ©es par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. ‹Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du client et la marchandise concernĂ©e dans son emballage d’origine. M. Moustache s’engage Ă  reprendre, Ă©changer ou rembourser les marchandises entachĂ©es de vice, sans toutefois ĂȘtre tenu de verser des dommages et intĂ©rĂȘts. Les frais d’expĂ©dition sont pris en charge par le client.

 

DROITS DE RÉTRACTION 

Pour les produits achetĂ©s en ligne, le client dispose d’un dĂ©lai de 30 jours ouvrables Ă  compter de la date d'achat de la marchandise pour exercer le droit de rĂ©tractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du rĂ©cĂ©pissĂ© de mise Ă  disposition constitue le point de dĂ©part de ce dĂ©lai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Les frais de retour sont Ă  la charge de M. Moustache pour tous retours en France et de l’Union EuropĂ©enne (sauf pour la Suisse). Pour toutes commandes passĂ©es hors Union EuropĂ©enne, les retours sont Ă  la charge du client. Vous pouvez envoyer votre colis Ă  cette adresse en rajoutant votre nom, la raison du retour et votre numĂ©ro de commande : M-MOUSTACHE C/O EFILOG LOGISTIQUE 2 RUE DES TAILLANDIERS 72800 LE LUDE France Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la rĂ©ception par M. MOUSTACHE du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement Ă  l’ordre du client conformĂ©ment aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournĂ©s endommagĂ©s, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni Ă©changĂ©s, ni remboursĂ©s. Au-delĂ  du dĂ©lai de 30 jours Ă  compter de la date d'achat, les marchandises ne seront ni reprises, ni Ă©changĂ©es, ni remboursĂ©es.

PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

TRAITEMENT DES DONNÉES

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est ONAPP SAS (« M. Moustache »).
Les coordonnées de contact de M. Moustache sont les suivantes :
  • Adresse postale : 32 rue de Paradis, 75010 Paris, FRANCE
  • TĂ©lĂ©phone : 09 84 30 84 05
  • Courrier Ă©lectronique : contact@m-moustache.com

M. Moustache informe l’utilisateur qu’un dĂ©lĂ©guĂ© de la protection des donnĂ©es a Ă©tĂ© nommĂ©, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses donnĂ©es personnelles. L’utilisateur pourra contacter le dĂ©lĂ©guĂ© de la protection des donnĂ©es aux coordonnĂ©es suivantes : rgpd@m-moustache.com, adresse postale : M. Moustache - ONAPP 32 rue de Paradis, 75010 Paris, FRANCE.

QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTE M. MOUSTACHE ?

M. Moustache peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet de M. Moustache par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, date de naissance, sexe et informations de paiement lorsque l'utilisateur visite le site, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte M. Moustache ou participe Ă  des promotions ou des enquĂȘtes de M. Moustache. De plus, M. Moustache collecte toutes les informations relatives Ă  leur navigation sur le site et leur interaction avec la marque. Toutes les donnĂ©es personnelles collectĂ©es par M. Moustache proviennent de l’utilisateur, Ă  l’exception des coordonnĂ©es de contact qui peuvent nous ĂȘtre fournies par des amis ou des membres de la famille notamment pour l’envoi de cadeaux.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les donnĂ©es personnelles de l’utilisateur seront traitĂ©es aux fins suivantes selon les cas :
  • Gestion et dĂ©veloppement de l’inscription sur le site et des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui envoyer sa commande, l’informer par courrier Ă©lectronique de la situation de sa commande.
  • Gestion et envoi d’information sur les promotions exclusives, les derniĂšres nouveautĂ©s et des informations personnalisĂ©es adaptĂ©es au profil, aux centres d’intĂ©rĂȘts et aux besoins de l’utilisateur et du client via e-mail, SMS ou courrier postal. L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des donnĂ©es personnelles, de l’historique de leurs achats le cas Ă©chĂ©ant, ainsi que les informations relatives Ă  leur navigation sur le site afin d’évaluer certains aspects de leurs prĂ©fĂ©rences personnelles dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptĂ©es Ă  leur profil.
  • RĂ©pondre Ă  l’exercice des droits d'accĂšs, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et rĂ©clamations.
  • Gestion du service d’alertes lorsqu'un certain type d’article est disponible sur le site.
  • Gestion et Ă©mission de documents attestant de la vente : facture.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES ?

M. Moustache conservera les donnĂ©es personnelles durant le temps raisonnablement nĂ©cessaire aux traitements prĂ©cĂ©demment exposĂ©s. L’utilisateur peut Ă  tout moment modifier ses informations dans son espace client ou les supprimer en nous Ă©crivant Ă  contact@m-moustache.com.

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

Les donnĂ©es personnelles de l’utilisateur pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux destinataires suivants :
  • Administrations et organismes publics lorsque cela est exigĂ© par la rĂ©glementation fiscale, du travail, de la sĂ©curitĂ© sociale ou toute autre rĂ©glementation applicable.
  • Entreprises en charge du traitement des donnĂ©es, telles que les prestataires de services de M. Moustache (ERP, entreprises d’envoi de communications, agences, etc.).

Dans tous les cas, les tiers avec lesquels sont partagĂ©es certaines donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel auront prĂ©alablement certifiĂ© l’adoption de mesures techniques et organisationnelles adĂ©quates pour la protection correcte de celles-ci. M. Moustache ne vend en aucun cas les donnĂ©es de clients Ă  des tiers.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Le site www.m-moustache.com utilise des techniques de sĂ©curitĂ© de l'information telles que des pare-feu, des procĂ©dures de contrĂŽle d'accĂšs et des mĂ©canismes cryptographiques, afin d’éviter l’accĂšs non autorisĂ© aux donnĂ©es et de garantir la confidentialitĂ© de celles-ci. À cet effet, l’utilisateur accepte que M. Moustache collecte ces donnĂ©es aux fins de l'authentification correspondante des contrĂŽles d'accĂšs. De plus, toute transaction effectuĂ©e sur le site sera rĂ©alisĂ©e par le biais de systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ©s. Les donnĂ©es confidentielles de paiement sont transmises directement et de maniĂšre cryptĂ©e (SSL) Ă  l’établissement correspondant. M. Moustache affirme avoir adoptĂ© toutes les mesures techniques et organisationnelles nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel traitĂ©es, et pour Ă©viter leur perte, altĂ©ration et/ou l'accĂšs par des tiers non autorisĂ©s.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bĂ©nĂ©ficiez des droits suivants, qui peuvent ĂȘtre exercĂ©s Ă  l’adresse e-mail contact@m-moustache.com : Droits d’accĂšs : vous avez le droit de savoir si M. Moustache traite les donnĂ©es personnelles vous concernant ou pas, ainsi que d'accĂ©der aux donnĂ©es personnelles que M. Moustache possĂšde sur vous. Droit de rectification : vous avez le droit de demander Ă  M. Moustache de rectifier les donnĂ©es personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les complĂ©ter si elles sont incomplĂštes. Si vous ĂȘtes inscrit sur notre site/APPLI, cela sera plus simple pour vous de les corriger directement en modifiant votre profil. Droit de suppression/droit Ă  l’oubli : vous pouvez nous demander de supprimer les donnĂ©es personnelles lorsque, entre autres raisons, les donnĂ©es ne sont plus nĂ©cessaires aux fins pour lesquelles elles avaient Ă©tĂ© collectĂ©es. Droit Ă  la limitation : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des donnĂ©es. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la dĂ©fense de rĂ©clamations. Droit Ă  la portabilitĂ© : vous avez le droit de recevoir les donnĂ©es personnelles dans un format structurĂ©, d’utilisation commune et de lecture mĂ©canique, et Ă  les transmettre Ă  un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectuĂ© par des procĂ©dĂ©s automatisĂ©s. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer Ă  ce que les donnĂ©es personnelles fassent l’objet d’un traitement basĂ© sur l'intĂ©rĂȘt public ou lĂ©gitime de M. Moustache, y compris l'Ă©laboration de profils. Dans ce cas, M. Moustache cessera de traiter les donnĂ©es, sauf pour des raisons impĂ©rieuses et lĂ©gitimes ou pour l’exercice ou la dĂ©fense d’éventuelles rĂ©clamations. DĂ©cisions individuelles automatisĂ©es : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e uniquement sur le traitement automatisĂ©, y compris l'Ă©laboration de profils, qui entraĂźnerait des consĂ©quences juridiques Ă  votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la dĂ©cision est nĂ©cessaire pour la conclusion ou l'exĂ©cution d'un contrat entre vous et M. Moustache ; si elle est autorisĂ©e pour le droit applicable Ă  M. Moustache Ă  condition que soient Ă©tablies des mesures appropriĂ©es pour garantir les droits, libertĂ©s et intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.

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QUE SONT LES COOKIES ET COMMENT LES UTILISE-T-ON ?

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